SOlutions PRAtique NOtariale

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SOlutions PRAtique NOtariale
JurisClasseurSoprano.fr

 

Étape par étape, un nouveau service Internet qui sécurise l’établissement des actes, la taxe et la gestion de votre entreprise.   

L’outil pratique des notaires et de tous les collaborateurs de l’étude.

■ Un service internet désormais qui répond aux questions « QUE FAIRE ? COMMENT LE FAIRE ? » en toute sécurité juridique, structuré autour des 4 onglets suivants : :

 

► PRATIQUE NOTARIALE - LES ACTES :

Un guide étape par étape pour sécuriser la rédaction de vos actes. Accompagnement en 6 étapes :

o Examen de la situation personnelle du client et de ses objectifs

o Vérifications préalables au montage de l’opération

o Préparation de l’acte

o Formalités

o Fiscalité de l’acte et taxation.



► LE COMMENTAIRE DU TARIF DES NOTAIRES :

A jour des modifications apportées par le décret n° 2011- 188 du 17 février 2011, cette solution vous aide à déterminer les taxes applicables à chaque acte, avec 4 rubriques :

o « Commentaire détaillé des articles du décret N° 78 - 262 du 8 mars 1978 » ;

o Tableau I – Actes » pour chaque acte visé au Tableau I annexé au décret n° 78- 262 du 8 mars 1978, vous trouvez sa définition, la tarification à appliquer et des commentaires pratiques ;

o Tableau II – Formalités » : pour chaque formalité visée au Tableau II, vous trouvez la tarification et les précisions utiles quant à la mise en oeuvre pratique ;

o Taxe » : une analyse détaillée et complète des procédures dites de Taxe.



► NOUVEAU ! LE GUIDE DE LA PUBLICITE FONCIERE :

Avec JurisClasseur SOPRANO, la publicité foncière est à une portée de clic ! Ce nouveau contenu pratique détaille l’ensemble des opérations ou actes couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Comme toujours avec JurisClasseur SOPRANO, deux modes de recherche - par mots clés ou par rubriques - sont à votre disposition pour trouver rapidement la réponse pertinente à vos interrogations pratiques parmi les six rubriques suivantes :

o Famille

o Immobilier

o Rural

o Sociétés - Affaires

o Sûretés

o Publicité foncière par grandstypes d’actes.


 

►PRATIQUE NOTARIALE - L’ENTREPRISE NOTARIALE :

Un outil d’aide à la décision dans la gestion et la stratégie de votre étude :

o Construisez votre stratégie

o Élargissez votre champ d’activités

o Développez le conseil client



■ Un fil conducteur qui vous sécurise lors du traitement de vos dossiers :

► Une approche simple : vous trouvez des solutions aux questions concrète que vous vous posez.

► Une sécurité juridique renforcée : les études sont à jour des modifications législatives impactant la pratique notariale.

► Une extrême facilité d’utilisation et un grand confort de travail.

 

■ Un service complémentaire aux services LexisNexis JurisClasseur :

Des liens hypertextes vous renvoient aux textes et aux encyclopédies JurisClasseur (notamment les commentaires et formules du JurisClasseur Formulaire).

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