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D.O documents utiles

Retrouvez une sélection de documents choisis par la Rédaction D.O : rapports, projets de lois, circulaires...


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Revue 18 du 15 mai 2008

Arrêté relatif aux redevances INPI


Revue 17 du 30 avril 2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Revue 16 du 25 avril 2008

Questions-réponses AMF

Revue 15 du 17 avril 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration des transferts de sommes d'argent à l'étranger ou en provenance de l'étranger
Exonération de TFPB des logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (BOI 6 C-3-08, 11 avr. 2008)
Crédit d'impôt sur le revenu accordé pour l'acquisistion ou la construction de l'habitation principale (BOI 5 B-14-08, 10 avr. 2008)
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans certaines PME et fonds d'investissement (BOI 7 S-3-08, 11 avr. 2008)


 

Revue 14 du 10 avril 2008

Décret du 31 mars 2008 modifiant le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-044 portant sur le volontariat associatif (4 avril 2008)


Revue 13 du 3 avril 2008

Directive Unédic n°2008-13 (27 mars 2008)
Mouvements de main d'oeuvre:
Formulaire DMMO entreprises - ZFU
Formulaire DMMO associations - ZFU-ZRU

Revue 12 du 27 mars 2008

Déduction du revenu global des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (BOI 5 B-8-08, 3 mars 2008)
Rapport sur les prélèvements obligatoires des indépendants (mars 2008)
Circulaire ACOSS n° 2008-031 (7 mars 2008)
Projet de loi n° 211 relatif aux contrats de partenariat (13 févr. 2008)


Revue 11 du 20 mars 2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités

Revue 10 du 13 mars 2008

Réduction d'ISF pour investissements dans les PME et certains fonds d'invetissements (instruction BOI 7 S-2-08,  21 févr. 2008)
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées (instruction BOI 5 B-12-08, 5 mars 2008)

 

Revue 9 du 6 mars 2008

Déclaration DOETH 2007

Formulaire de la déclaration
Formulaire - liste des salariés bénéficiaires
Formulaire - l iste des salariés bénéficiaires (suite)
Notice explicative

Circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative aux avantages de retraite et préretraite 
Arrêté du 22 février 2008 sur les modifications apportées aux statuts de la CAVEC
Avant-projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail

Rapport 2007 du Médiateur de la République
Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires
Recommandation n° 8 du CRC  relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
 

Revue 7 du 21 février 2008

Cours des monnaies pour le calcul des frais professionnels engagés à l'étranger en 2007.

Instruction BOI 5 F-7-07 du 16 février 2007
Instruction BOI 5 F-6-08 du 20 février 2008



Revue 6 du 14 février 2008

Circulaire Questions/Réponses DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 sur le pouvoir d'achat
Instruction du 31 décembre 2007 relative à la lutte contre la sous-capitalisation (BOI 4 H-8-07)



Revue 4 du 24 janvier 2008

Barème 2008 de rachat des cotisations de retraites
Modalités spécifiques de régularisation des exonérations des heures supplémentaires
Rapport de la commission de libération de la croissance (Rapport Attali)
Accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
Aménagements apportés au RSI


Nouvelles procédures de demande d'ACCRE :

Circulaire RSI du 11 décembre 2007
Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007


Revue 46 du 13 décembre 2007


Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Quatrième tableau 2006

Questions-réponses sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié

Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1 er octobre 2007
Lettre interministérielle du 19 octobre 2007


Mandat de protection future
Modèle CERFA
Notice d'informations
Dossier de presse du ministère de la Justice


Revue 44 du 30 novembre 2007

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Troisième tableau 2006
Exposé des motifs et texte du projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire


Revue 43 du 22 novembre 2007

Circulaire du 31 octobre 2007 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires


Revue 41 du 8 novembre 2007

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? : Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI fait au nom de la commission des finances du Sénat (25 oct. 2007)
Décisions de rescrit relatives aux nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA applicables à compter du 1er janvier 2008
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée

Heures supplémentaires
Circulaire ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007
Brochure destinée aux professionnels diffusée par le Ministère du travail

 

Revue 40 du 5 novembre 2007

Avis du CES sur le surendettement des particuliers
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 (A. 2 oct. 2007)
Instruction de la direction générale de la comptabilité publique relative à la réforme de la saisie immobilière (BOCP n° 07-026-A-M, 27 avr. 2007).
Instruction de la DGI relative aux conséquences sur la publicité foncière de la réforme de la saisie immobilière (BOI 10 D-5-07, 12 oct. 2007)

Revue 39 du 26 octobre 2007

Circulaire relative à la présentation de la réforme des successions et libéralités
Synthèse administrative du régime fiscal de faveur applicable aux contrats de location-accession agréés ou conventionnés : BOI 8 A-3-07
Commentaires administratifs de l'exonération temporaire applicables aux terrains situés dans les zones humides : BOI 6 B-2-07
Commentaires administratifs de l'exonération temporaire applicable aux terrains situés dans un site Natura 2000 : BOI 6 B-1-07


Revue 38 du 18 octobre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Rapport d'étape Attali pour la libération de la croissance française
Liste de prestations de gestion courante fournies par les syndics

 

Code de déontologie des experts-comptables
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (PDF, 164 Ko)



Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 (PDF, 2 919 Ko)
Annexe à la Circulaire n° DSS/5B/2007/358 (PDF, 137 Ko)


Revue 37 du 12 octobre 2007

Recommandation de l'AMF sur le résumé du prospectus (PDF, 36 Ko)

 

Revue 35 du 27 septembre 2007

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (heures supplémentaires) (PDF, 188 Ko)
Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires (l'URSSAF et vous oct. 2007) (PDF, 262 Ko)
Régime de paiement des contributions sociales par les établissements financiers
(BOI 5 I-3-07) (PDF, 71 Ko)


  Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier de presse (PDF, 343 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (1re partie) (PDF, 1 698 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (2e partie) (PDF, 1 354 Ko)

Recommandation du Forum des droits sur l'internet «Droit de la consommation appliqué au commerce électronique» (PDF, 660 Ko)
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté par le sénat

 

Revue 34 du 20 septembre 2007

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de 2006 (PDF, 1 728 Ko)
Nouveau formulaire d'avis d'arrêt de travail (PDF, 146 Ko)
Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

 

Revue 33 du 14 septembre 2007

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 6 septembre 2007) (PDF, 48 Ko)

 

Revue 32 du 6 septembre 2007

Cumul emploi-retraite des indépendants - Liste des ZRR (PDF, 67 Ko)

 

Revue 31 du 31 août 2007

Rapport d'activité de la commission des clauses abusives pour l'année 2006 (PDF, 61 Ko)
Règlement (CE) n° 861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (PDF, 7 605 Ko)

 

Revue 30 du 28 août 2007

Avis présenté au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la loi TEPA (PDF, 146 Ko)
Projet de décret heures supplémentaires (PDF, 434 Ko)

 

Revue 28 du 26 juillet 2007

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Premier tableau 2006 (PDF, 1 553 Ko)

 

Revue 27 du 19 juillet 2007

Circulaire ANSP 1-2007 relative aux services à la personne (PDF, 1 591 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 9 juillet 2007) (PDF, 48 Ko)

 

Revue 26 du 12 juillet 2007

Rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 429 Ko)
Synthese du rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 1 372 Ko)
Communication de la Commission au parlement et au Conseil relative aux taux de TVA autres que le taux normal (PDF, 68 Ko)
27e rapport 2006 de la CNIL (PDF, 990 Ko)
Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks (PDF, 335 Ko)

 

Revue 25 du 5 juillet 2007

Tutorat en entreprise. Modèle de convention (PDF, 37 Ko)
Tutorat en entreprise. Formulaire d'instruction de demande de prime (PDF, 362 Ko)
Constitution du dossier de transfert d'adhésions à l'AGIRC-ARRCO (PDF, 24 Ko)
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques (PDF, 92 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 21 juin 2007) (PDF, 46 Ko)

 

Revue 24 du 28 juin 2007

Décret no 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d?outre-mer (PDF, 126 Ko)
Décret no 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret no 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes (PDF, 299 Ko)
Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels cafés et restaurants (PDF, 378 Ko)
Demande d'indemnité de départ pour les artisans et commerçants (PDF, 185 Ko)

 

Revue 23 du 21 juin 2007

Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (PDF, 261 Ko)

 

Revue 22 du 14 juin 2007

Réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR) (BOI 4 H-6-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR) (BOI 4 K-1-07) (PDF)
Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP) (BOI 4 K-2-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPR) (BOI 4 K-3-07) (PDF)

 

Revue 21 du 7 juin 2007

Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la source (PDF, 208 Ko)
Refonte des modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin 2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF, 248 Ko)

 

Revue 21 du 7 juin 2007

Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la source (PDF, 208 Ko)
Refonte des modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin 2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF, 248 Ko)

 

Revue 20 du 31 mai 2007

Liste des conventions conclues par la France au 1-1-2007 (BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007) (PDF, 424 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié et éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 208 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi menacées par des restructurations industrielles éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 232 Ko)
Convention d'aide de l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Modèle (PDF, 68 Ko)
Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du Code de la consommation (PDF, 418 Ko)
Décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil (PDF, 98 Ko)

 

Revue 19 du 25 mai 2007

Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme (PDF, 72 Ko)
Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (PDF, 162 Ko)
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice (PDF, 114 Ko)
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice (PDF, 49 Ko)
Décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 345 Ko)
Décret n° 2007-862 du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 86 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 Mai 2007) (PDF, 46 Ko)

Guide de la déclaration n° 2725 - Impôt de solidarité sur la fortune 2007 - Notices complémentaires

Revue 18 du 10 mai 2007

Décret no 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PDF, 553 Ko)
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (PDF, 118 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’i nstallation intérieure de gaz (PDF, 111 Ko)
Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme (PDF, 72 Ko)

 

Revue 16 du 26 avril 2007

Commentaires administratifs du dispositif d’ exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins (BOI 5 G-2-07, 25 avril 2007) (PDF, 117 Ko)
Charte régionale du cotisant contrôlé (PDF, 167 Ko)

 

Revue 15 du 19 avril 2007

Rapport annuel 2006 de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)

 

Revue 15 du 19 avril 2007

Rapport annuel 2006 de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)

 

Revue 14 du 12 avril 2007

Synthèse du Rapport Lenoir sur la Societas Europae (PDF, 115 Ko)

 

Revue 13 du 5 avril 2007

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 mars 2007) (PDF, 41 Ko)

 

Revue 12 du 29 mars 2007

Instruction de synthèse en matière de revenus fonciers (BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007) (PDF, 534 Ko)
Plafonnement de la déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (BOI 4 E-1-07, 22 mars 2007) (PDF, 404 Ko)
Retenue à la source - Rapport de M. Migaud (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007) (PDF, 1 538 Ko)

 

Revue 11 du 26 mars 2007

Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés (PDF, 1 060 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail - Table (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 198 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 486 Ko)

 

Revue 8 du 1er mars 2007

Investissement dans les DOM - Impôt sur le revenu (BOI 13 N-1-07) (PDF, 339 Ko)
Investissement dans les DOM - Sociétés soumises à l'IS (BOI 5 B-6-07) (PDF, 303 Ko)
Liste des bassins d'emploi à redynamiser (PDF, 78 Ko)
Taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 77 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (D. n° 2007-222, 19-2-2007)(PDF, 69 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (A. 19-2-2007)(PDF, 64 Ko)
Dossier de demande de subvention des associations (PDF, 380 Ko)

 

Revue 7 du 22 février 2007

Aménagement du régime des pénalités fiscales (BOI 13 N-1-07) (PDF, 557 Ko)
Réduction d'impôt en faveur des travaux forestiers. Modèles d'engagement et d'attestation - Modèle de registre (BOI 5 B-6-07) (PDF, 2 687 Ko)
Avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (PDF, 104 Ko)
Nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 861 Ko)
Notice explicative du nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 584 Ko)
Circulaire CNAV n° 2007/15 du 1er février 2007 (PDF, 122 Ko)
Lettre ministérielle DSS-3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 (PDF, 32 Ko)
Rapport sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'État (PDF, 758 Ko)

 

Revue 6 du 15 février 2007

Directive n° 2007-08 du 22-01-2007 relative au régime de solidarité - allocation de fin de formation (PDF, 459 Ko)
Circulaire relative à la réforme de la saisie immobilière, 14-11-2006 (PDF, 220 Ko)

 

Revue 5 du 8 février 2007

Réforme de l'article 209 B du CGI (BOI 4 H-1-07) (PDF, 253 Ko)
Contrat d'avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 (lettre circ. ACOSS n° 2006-112) (PDF, 183 Ko)
Circulaire relative à l’intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des procédures du livre VI du Code de commerce ouvertes à l’égard de professionnels libéraux appartenant à des professions réglementées (PDF, 31 Ko)

* Modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation

Arrêté du 19 décembre 2006 (PDF, 433 Ko)

* Gage des stocks - Modèles de bordereaux :

- par acte sous seing privé :
Bordereau à compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)

- par acte notarié :
Bordereau à compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)

 

Revue 4 du 1er février 2007

Liste des centres de gestion et associations agréés (BOI 5 J-1-07) (PDF, 6 180 Ko)
Liste des communes touristiques (PDF, 553 Ko)
Liste des ZFU de 3e génération (PDF, 590 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 20 décembre 2006) (PDF, 41 Ko)

 

Revue 3 du 25 janvier 2007

CNC, avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 (PDF, 38 Ko)
Lignes directrices en matières d'aides à finalité régionale (PDF, 603 Ko)
Projet de carte nationale des zones AFR (PDF, 935 Ko)
Projet de liste des communes éligibles aux AFR (PDF, 3 001 Ko)
Projets des cartes régionales des zones AFR (PDF, 3 636 Ko)
Règlement européen sur les aides à finalité régionale (PDF, 132 Ko)
Taxe professionnelle - Entreprises liées (BOI 6 E-1-07) (PDF, 114 Ko)

 

Revue 2 du 15 janvier 2007

Instruction sur le dernier acompte d'IS (BOI 4 H-6-06) (PDF, 110 Ko)
Contrat de croissance hôtels cafés restaurants (PDF, 146 Ko)

 

Revue 1 du 4 janvier 2007

Décret du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (PDF, 296 Ko)
Rapport au parlement des incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (PDF, 651 Ko)

 

Revue 45 du 8 décembre 2006

Instruction du 8 décembre 2006 relative aux travaux immobiliers (BOI 8 A-1-06)(PDF, 116 Ko)
Instruction du 8 décembre 2006 relative au taux réduit de TVA (BOI 8 3 C-7-06)(PDF, 1374 Ko)

Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière (BOI 10 D-2-06 du 1-12) :

 

Revue 43 du 24 novembre 2006

Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs relatifs à la formation professionnelle (Circ. DGEFP 2006-35 du 14-11-2006) (PDF, 116 Ko)

 

Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

- Les apports de la réforme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007

* préparer sa succession
Le pacte successoral
Le mandat posthume
La donation partage trans-générationnelle

* accepter une succession
La protection des héritiers
L'acceptation à concurrence de l'actif net

* gérer et régler une succession
L'assouplissement des règles de l'indivision
La simplification de la gestion de la succession notamment en matière de transmission d'entreprises
Le développement du partage amiable pour réduire les délais de succession
Le partage judiciaire rendu plus efficace

 

Revue 41 du 13 novembre 2006

Projet de loi en faveur des consommateurs (PDF, 116 Ko)
Circ. ACOSS n° 2006-111 du 10-10-2006 relative à la prévoyance complémentaire (PDF, 1374 Ko)

 

Revue 40 du 6 novembre 2006

Bénéfices agricoles forfaitaires - 3e tableau 2005 et rectificatif 2e tableau (PDF, 602 Ko)
Modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation (PDF, 161 Ko)
Modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire (PDF, 100 Ko)
Guide à l'usage du diagnostiqueur (PDF, 2 932 Ko)
Outils de calcul pour le diagnostic de performance énergétique

 

Revue 39 du 26 octobre 2006

Livre blanc de l'Ordre des experts-comptables : Quelles réformes pour quel modèle social français ? (PDF, 518 Ko)

 

Revue 38 du 20 octobre 2006

Abattement annuel sur les produits des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Extension du champ d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Tableau récapitulatif des obligations d'information périodique des sociétés cotées (PDF, 14 Ko)

 

Revue 37 du 11 octobre 2006

Volontariat associatif - Modèle d'attestation de fin de mission (PDF, 468 Ko)

 

Revue 36 du 5 octobre 2006

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 15 septembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Cas de nomination obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (PDF, 116 Ko)
Rapport d’activité de l’Acam 2005 (PDF, 1 962 Ko)

 

Revue 35 du 28 septembre 2006

Circulaire relative à la loi portant engagement national pour le logement (PDF, 210 Ko)
Circulaire DGEFP n° 2006-28 du 5-9-2006 (PDF, 120 Ko)
Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés n° 2855 (PDF, 208 Ko)
Notice de la déclaration n°2855 (PDF, 159 Ko)

 

Revue 32 du 7 septembre 2006

Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-8-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-7-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Procédure de contrôle des redevables de la TVA selon le régime simplifié (BOI 13 L-4-06, 30-08-2006) (PDF, 51 Ko)


Revue 30 du 24 août 2006

Instruction sur la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (PDF, 503 Ko)
Instruction sur le régime du PEA (PDF, 214 Ko)
Régime Robien et Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)


Revue 28 du 21 juillet 2006

Transfert de titres entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (BOI 5 G-2-06 du 29 juin 2006) (PDF, 76 Ko)
Nouvelles règles de calcul de la pension de réversion versée au conjoint d'un assuré décédé affilié à plusieurs régimes de sécurité sociale (Circ. CNAV, n° 2006/37, 8 juin 2006) (PDF, 87 Ko)


Revue 27 du 17 juillet 2006

Avis d'arrêt de travail - Nouveau formulaire CERFA (A. du 19-6-2006 : JO du 1-7) (PDF, 275 Ko)


Revue 26 du 6 juillet 2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Projet de loi n° 3175 du 21-6-2006) (PDF, 275 Ko)


Revue 25 du 29 juin 2006

Instruction fiscale sur les contrats investis en actions (PDF, 215 Ko)
Décret n°78-262 du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires (version consolidée au 18 mai 2006) (PDF, 90 Ko)
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (PDF, 41 Ko)


Revue 23 du 15 juin 2006

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (PDF, 377 Ko)


Revue 22 du 8 juin 2006

Plan national pour l'emploi des seniors (PDF, 322 Ko)
Rapport de l'AMF pour 2005 (PDF, 2 776 Ko)
Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne (au 18 mai 2006) (PDF, 41 Ko)


Revue 21 du 1er juin 2006

Exonération d'impôt locaux des JEI - Questionnaire type (BOI 6 E-4-06, 14-4-2006) (PDF, 280 Ko)
Exonération de retenue à la source - Liste des personnes morales bénéficiaires des distributions (Arrêté 24-3-2006) (PDF, 343 Ko)
Commentaires administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime pour l'emploi versée en 2006 (BOI 5 B-16-06, 17-5-2006) (PDF, 220 Ko)
Rapport 2005 de la DGCCRF (PDF, 2 789 Ko)


Revue 20 du 18 mai 2006

Circulaire CRIM 06-3/E8 du 13-2-2006, relative à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales (annexe) (PDF, 16 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 24 avril 2006) (PDF, 41 Ko)



Revue 19 du 12 mai 2006

Convention du 18 janvier 2006 relative a la convention de reclassement personnalisé (Circ. UNEDIC n° 2006-09, 13-04-2006(PDF, 139 Ko)


Revue 18 du 18 mai 2006

Édition laser - Publication de la liste des concepteurs agréés (BOI 13 K-4-06, 7-4-2006) (PDF, 950 Ko)
Contrat de transition professionnelle - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par l'expérimentation (A. 21-4-2006) (PDF, 20 Ko)
Charte des stages étudiants en entreprise (Communiqué Ministère du travail, 26-4-2006) (PDF, 55 Ko)


Revue 17 du 27 avril 2006

Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006 (Communiqué DGI, 14-4-2006) (PDF, 135 Ko)
Précisions sur le plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis" (Circ. Premier ministre, 26-1-2006) (PDF, 270 Ko)
Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel (Circ. Questions/Réponses DSS/5B/DRT/2006/174, 18-4-2006) (PDF, 74 Ko)
Bonus exceptionnel - Notification à l'URSSAF (PDF, 74 Ko)
Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage (PDF, 49 Ko)


Revue 16 du 20 avril 2006

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant l'article 2 de l'annexe IV au CGI (PDF, 76 Ko)


Revue 15 du 13 avril 2006

Commission Nationale de l'informatique et des libertés - 26e rapport d'activité 2005 (PDF, 1 705 Ko)
Rapport 2005 du Médiateur de la République


Revue 14 du 6 avril 2006

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 23 mars 2006) (PDF, 43 Ko)



Revue 13 du 31 mars 2006

Convention type pour l'exonération de droits de mutation à titre gratuit relatifs aux monuments historiques (BOI 7 G-1-06, 28-3-2006) (PDF, 32 Ko)



Revue 12 du 23 mars 2006

Avant projet de loi sur l'intéressement et la participation
(PDF, 275 Ko)
Exonération de taxe professionnelle dans les ZUS (BOI 6 E-1-06, 18-1-2006) (PDF, 91 Ko)



Revue 11 du 17 mars 2006

Rapport public 2006 du Conseil d'Etat
Contribution sociale généralisée - Précisions administratives sur l'entrée en vigueur du taux de 8,2 % applicable aux revenus du patrimoine et aux revenus de placement (BOI 5 I-5-05, 26-12-2005) (PDF, 102 Ko)
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel - Commentaires administratifs des aménagements apportés en 2004 et de la création du crédit d'impôt audiovisuel (BOI 4 A-1-06, 27-1-2006) (PDF, 289 Ko)
Circulaire DSS n° 2006-72 du 21-2-2006 - Annexe (PDF, 47 Ko)
Modèles de demande de rescrit social :
- Entreprises implantées dans une ZFU créée le 1er janvier 1997 (PDF, 425 Ko)
- Entreprises implantées dans une ZFU créée le 1er janvier 2004 (PDF, 440 Ko)
- Associations implantées en ZFU ou en ZRU (PDF, 421 Ko)
- Entreprises implantées en ZRR-ZRU (PDF, 451 Ko)
- Avantages en nature nourriture (PDF, 300 Ko)
- Avantages en nature logement (PDF, 302 Ko)
- Avantage en nature : réduction tarifaire sur les produits de l'entreprise (PDF, 253 Ko)
- Avantage en nature véhicule (PDF, 300 Ko)
- Avantages en nature outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 267 Ko)
- Avantage en nature divers (PDF, 275 Ko)
- Frais engagés par le salarié en grand déplacement professionnel (PDF, 282 Ko)
- Frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle (PDF, 292 Ko)
- Frais engagés par le salarié pour l'usage d'outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 261 Ko)
- Frais engagés par le salarié en situation de télétravail (PDF, 252 Ko)
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (PDF, 271 Ko)
- Contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire (hors retraite complémentaire légalement obligatoire) (PDF, 381 Ko)
- Contributions patronales au financement des prestations de prévoyance complémentaire (PDF, 396 Ko)
- Contributions patronales au financement de régimes de retraite à prestations définies conditionnant le versement de la prestation de retraite à l'achèvement de la carrière professionnelle dans l'entreprise (PDF, 326 Ko)



Revue 10 du 10 mars 2006

Déclaration crédit d'impôt nouvelles technologies (PDF, 353 Ko)
Exonération des organismes HLM (PDF, 373 Ko)
Taxe foncière - Exonération immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat (PDF, 212 Ko)
Réduction d'impôt outre-mer (PDF, 262 Ko)
Contrôle des comptabilités informatisées (PDF, 261 Ko)
Barèmes kilométriques 2005 (PDF, 42 Ko)
Campagne déclarative 2006 (PDF, 270 Ko)



Revue 9 du 2 mars 2006

Liste des conventions fiscales internationales (BOI 14 A-1-06, 13-2-2006)
(PDF, 1 734 Ko)
Instruction sur les procédures amiables (BOI 14 F-1-06, 23-2-2006) (PDF, 2 970 Ko)
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à la taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 95 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 27 janv. 2005) (PDF, 75 Ko)



Revue 8 du 23 février 2006

Crédit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement - Imprimé n° 2041 : Demande de versement du crédit d’impôt (BOI 5 B-7-06 du 1-2-2006) (PDF, 178 Ko)
Imprimé n° 2041 CJA - Demande de versement anticipé (PDF, 311 Ko)



Revue 5 du 10 février 2006

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise (PDF, 566 Ko)
Publication du rapport 2005 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne (PDF, 36 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 22 déc. 2005) (PDF, 40 Ko)



Revue 4 du 2 février 2006

Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (PDF, 125 Ko)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (BOD n° 6660 du 11-1-2006) (PDF, 5 618 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (PDF, 129 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (notice explicative) (PDF, 121 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (guide d'aide au remplissage) (PDF, 79 Ko)



Revue 2 du 16 janvier 2006

Instruction sur les actifs (BOI 4 A-13-05, 30-12-2005) (PDF, 788 Ko)
Instruction sur les bordereaux de vente (BOD n° 6656, 30-12-2005) (PDF, 158 Ko)



Revue 1 du 5 janvier 2006

Conseil des impôts, Fiscalité et environnement (23e Rapport au Président de la République, sept. 2005) (PDF, 515 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 nov. 2005) (PDF, 37 Ko)
Commentaire administratif des aménagements apportés au régime des relations commerciales (Circ. du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du 8-12-2005 : JO du 30-12) (PDF, 77 Ko)



Revue 48 du 29 décembre 2005

Attestations fiscales : présentation et modalités d'utilisation (BOI 13 B-2-05 du 26-12-2005) (PDF, 334 Ko)


Revue 46 du 8 décembre 2005

Urbanisme - Réforme du permis de construire (Ord. 2005-1527 du 8-12-2005 : JO du 9-12) (PDF, 229 Ko)


Revue 45 du 9 décembre 2005

Déclaration n° 2042 préremplie (PDF, 1606 Ko)


Revue 44 du 1er décembre 2005

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (JPG, 30 Ko)
Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux (JPG, 184 Ko)
Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers (PDF, 709 Ko)
Rapport relatif aux juridictions de proximité (PDF, 434 Ko)


Revue 43 du 29 novembre 2005

Réductions d'impôt instituées en faveur de la recherche (formulaires) (BOI 4 A-12-05 du 10-11-2005) (JPG, 240 Ko)


Revue 42 du 24 novembre 2005

Modèles de demande de rescrit
- Amortissements exceptionnels (PDF, 12 Ko)
- Abus de droit (PDF, 14 Ko)
- Crédit d'impôt recherche (PDF, 22 Ko)
- Organismes habilités à recevoir des dons (PDF, 14 Ko)
- Entreprises nouvelles (PDF, 148 Ko)
- Entreprises implantées en ZFU (PDF, 135 Ko)
- Transmissions d'entreprises à titre gratuit (PDF, 19 Ko)
- Jeunes entreprises innovantes (PDF, 42 Ko)
- Établissements stables (PDF, 23 Ko)

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (dossier de presse) (PDF, 54 Ko)
Appel public à l'épargne - Précisions relatives au contenu du prospectus (Communiqué AMF du 9-11-2005) (PDF, 58 Ko)


Revue 41 du 17 novembre 2005

Organismes agréés - Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 30 juin 2005 (BOI 5 J-3-05 du 16 novembre 2005) (PDF, 1 607 Ko)


Revue 40 du 10 novembre 2005

Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux déductions pour investissement et pour aléas (BOI 5 E-4-05 du 4 août 2005) (PDF, 320 Ko)
Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux régimes d'exonération temporaires de taxe professionnelle dans les ZRU et les ZFU (BOI 6 E-6-05 du 13 juillet 2005) (PDF, 2 205 Ko)
Modalités d'application des nouvelles prescriptions imposées aux donneurs d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé (Charte de bonnes pratiques du BTP) (PDF, 120 Ko)
Effets de la rupture du CNE sur les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'Assédic (Circ. Unédic n° 05-18 du 14-10-2005) (PDF, 168 Ko)


Revue 38 du 24 octobre 2005

Charte du contribuable (PDF, 188 Ko)

Revue 37 du 17 octobre 2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Texte du projet (PDF, 427 Ko)
- Dossier de presse du ministère de la santé et des solidarités (PDF, 235 Ko)

Portée des derniers aménagements du régime de la contribution supplémentaire au FNAL (Circ. DSS/5B n° 2005/453 du 6-10-2005) (PDF, 63 Ko)

Revue 36 du 6 octobre 2005

Annonces de mesures en faveur du développement des activités à l'export (PDF, 168 Ko)
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
- Exposé des motifs (PDF, 18 Ko)
- Texte du projet (PDF, 37 Ko)

Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Déclaration n° 2048 IMM (PDF, 164 Ko)
- Déclaration n° 2048 M (PDF, 175 Ko)

Épargne salariale (Rapport Cornut-Gentille sur le développement de la participation) (PDF, 142 Ko)
Remise au Garde des Sceaux d'un rapport relatif à la réforme du droit des obligations et du droit de la prescription (PDF, 730 Ko)
Amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France
- Communiqué (PDF, 40 Ko)
- Rapport (PDF, 635 Ko)


Revue 35 du 29 septembre 2005

Réforme de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2006 (PDF, 85 Ko) Mesures annoncées dans le cadre de l'engagement national en faveur du logement (Dossier de presse, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 22-9-2005) (PDF, 142 Ko)

Revue 34 du 22 septembre 2005

Procédure d'obtention de l'agrément pour l'édition au moyen de procédés informatiques des déclarations de certaines rémunérations et honoraires
- BOI 13 K-4-05 du 25-8-2005 (PDF, 487 Ko)
- BOI 13 K-5-05 du 25-8-2005 (PDF, 642 Ko)

Renforcement du dispositif de contrôle de la recherche d'emploi (Circ. DGEFP n° 2005-33 du 5-9-2005) (PDF, 130 Ko)
Amélioration des prestations de maternité pour les conjointes collaboratrices (Circ. CANAM n° 2005/153 du 5-9-2005) (PDF, 77 Ko)
Récapitulatif des questions-réponses sur la réforme des avantages en nature et frais professionnels (Circ. ACOSS n° 2005-129, 6-9-2005) (PDF, 279 Ko)

Revue 32 du 9 septembre 2005

Crédit de taxe professionnelle (BOI 6 E-7-05 du 29-7-2005) (PDF, 231 Ko)
Lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi (PDF, 326 Ko)
Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie (JO 7-9) (PDF, 112 Ko)
Chèque emploi TPE
Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice (PDF, 2970 Ko)

Revue 29 du 28 juillet 2005

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Loi à paraître, adoptée définitivement le 13-7-2005) (PDF, 228 Ko)
Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (Loi n° 2005-846 du 26-7-2005 : JO du 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-521 DC du 22-7-2005 (PDF, 2 Ko)
Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi n° 2005-841 du 26-7-2005 : JO 27-7) (PDF, 17 Ko)
Loi de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26-7-2005 : JO 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-522 DC du 22-7-2005 (PDF, 135 Ko)

Revue 27 du 15 juillet 2005

Circulaire N° DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation (PDF, 174 Ko) et annexe (exemples de calcul) (PDF, 87 Ko)

Revue 26 du 7 juillet 2005

Rapport sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (PDF, 405 Ko)
Propositions pour lutter contre la crise des marchés fonciers et immobiliers
(Rapport Sénat, Commission des affaires économiques du 29-6-2005) (PDF, 325 Ko)

Revue 25 du 30 juin 2005

Réforme des successions et des libéralités
- Exposé des motifs (PDF, 92 Ko)
- Projet de loi (PDF, 179 Ko)

Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2005
(BOI 7 C-2-05 du 27-5-2005) (PDF, 120 Ko)
Commentaires administratifs sur le lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité et des prestations qui leur sont liées (BOI 3 A-5-05 du 23-6-2005) (PDF, 306 Ko)

Revue 24 du 24 juin 2005

Précisions de l'Unédic sur la nouvelle convention de reclassement personnalisé (Circulaire Unédic n° 05-12 du 13-6-2005) (PDF, 146 Ko)

Revue 23 du 16 juin 2005

Commentaires administratifs de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (BOI 6 A-1-05 du 10-6-2005) (PDF, 123 Ko)