Obligations sociales - Formalités à dates fixes

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Obligations sociales - Formalités à dates fixes

Septembre 2008

VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés versant les salaires du mois entre le 21 et le dernier jour du même mois :

  • Paiement ( URSSAF ) des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires d’août.
  • Paiement ( ASSEDIC ) des cotisations d’assurance chômage et FNGS dues sur les salaires d'août.

Employeurs et travailleurs indépendants :

  • Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

  • Envoi ( DDTE ) du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août.

LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008

Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés (et employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel), versant les salaires du mois en fin de mois ou dans les 10 premiers jours du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires d’août.

Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés, versant les salaires du mois après le 10 du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juillet.

Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois dans les 10 premiers jours du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires d’août.

VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008

Entreprises de travail temporaire :

  • Relevé des contrats de travail conclus au cours du mois d’août et des mois précédents et ayant pris fin ou en cours d’exécution en août (Centre serveur ETT, TSA n° 70 001, 93588 SAINT-OUEN).

SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2008

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Employeurs et travailleurs indépendants :

  • Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008

Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois entre le 11 et le 20 du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires d’août.

MARDI 30 SEPTEMBRE 2008

Tous employeurs :

Date limite de paiement de la rémunération supplémentaire due au salarié pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales au titre du dispositif de rachat des jours de RTT acquis au 31 décembre 2007 (V. étude S-30 270-119).

Août 2008

MARDI 5 AOÛT

Employeurs occupant au moins 50 salariés versant les salaires du mois entre le 21 et le dernier jour du même mois :
  • Paiement ( URSSAF ) des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires de juillet.
  • Paiement ( ASSEDIC ) des cotisations d’assurance chômage et FNGS dues sur les salaires de juillet.
Employeurs et travailleurs indépendants :
  • Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

VENDREDI 8 AOÛT

Employeurs occupant au moins 50 salariés :
  • Envoi ( DDTE ) du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet.

VENDREDI 15 AOÛT

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés (et employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel) versant les salaires du mois en fin de mois ou dans les 10 premiers jours du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juillet.

Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés, versant les salaires du mois après le 10 du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juin.

Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois dans les 10 premiers jours du mois suivant :
  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juillet.

MARDI 19 AOÛT

Entreprises de travail temporaire :

  • Relevé des contrats de travail conclus au cours du mois de février et des mois précédents et ayant pris fin ou en cours d’exécution en juillet (Centre serveur ETT, TSA n° 70 001, 93588 SAINT-OUEN).

MERCREDI 20 AOÛT

Employeurs et travailleurs indépendants :

  • Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

LUNDI 25 AOÛT

Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois entre le 11 et le 20 du mois suivant :
  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juillet.

Juillet 2008

SAMEDI 5 JUILLET

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Employeurs occupant au moins 50 salariés versant les salaires du mois entre le 21 et le dernier jour du même mois :

  • Paiement ( URSSAF ) des cotisations de sécurité sociale , de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires de juin.
  • Paiement ( ASSEDIC ) des cotisations d’assurance chômage et FNGS dues sur les salaires de juin .

Employeurs et travailleurs indépendants :

  • Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

MARDI 8 JUILLET

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

  • Envoi ( DDTE ) du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juin.

MARDI 15 JUILLET

Employeurs occupant moins de 10 salariés (paiement trimestriel) :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires du 2e trimestre 2008.

Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés (et employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel), versant les salaires du mois en fin de mois ou dans les 10 premiers jours du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juin.
Employeurs occupant entre 10 et 49 salariés, versant les salaires du mois après le 10 du mois suivant :
  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de mai.
Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois dans les 10 premiers jours du mois suivant :
  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juin.

SAMEDI 19 JUILLET

Entreprises de travail temporaire :

  • Relevé des contrats de travail conclus au cours du mois de février et des mois précédents et ayant pris fin ou en cours d’exécution en juin (Centre serveur ETT, TSA n° 70 001, 93588 SAINT-OUEN).

DIMANCHE 20 JUILLET

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Employeurs et travailleurs indépendants :

  • Paiement, le cas échéant, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles.

Le travailleur indépendant a le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels , soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois.

VENDREDI 25 JUILLET

Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois entre le 11 et le 20 du mois suivant :

  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires de juin.
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