Coefficients d'érosion monétaire

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coefficients d'érosion monétaire

Année de l'acquisition
ou de la dépense 		Coefficient à appliquer
2006 1,000
2005 1,017
2004 1,034
2003 1,052
2002 1,072
2001 1,090
2000 1,108
1999 1,125
1998 1,131
1997 1,120
1996 1,138
1995 1,172
1994 1,192
1993 1,209
1992 1,230
1991 1,238
1990 1,298
1989 1,322
1988 1,342
1987 1,428
1986 1,472
1985 1,512
1984 1,599
1983 1,718
1982 1,881
1981 2,103
1980 2,385
1979 2,709
1978 3,001
1977 3,275
1976 3,582
1975 3,926
1974 4,390
1973 4,991
1972 5,355
1971 5,687

Date d'actualisation : mai 2007

Source : Bulletin officiel des impôts (BOI 5 B-13-07 du 15 mai 2007)

Les coefficients d'érosion monétaire, reproduits dans le tableau ci-dessus, peuvent notamment être utilisés pour :

  • le calcul des plus-values des particuliers réalisées en 2006, à déclarer en 2007 : la plus-value à soumettre à l'impôt sur le revenu est constituée en principe par la différence entre le prix de cession du bien et son prix d'acquisition par le cédant. Toutefois, le prix d'acquisition (ou la valeur vénale), majoré, le cas échéant, des diverses dépenses dont la prise en compte est autorisée, est revalorisé proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense. Cette revalorisation s'applique lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d'un an (meuble).

  • la revalorisation des pensions alimentaires : ces coefficients servent également à calculer le montant des pensions alimentaires ayant fait l'objet d'une revalorisation spontanée admises en déduction des revenus imposables de l'année 2004. Le montant déductible est déterminé en appliquant au montant de la pension fixée par la décision de justice le coefficient correspondant à l'année de cette décision.

  • l'actualisation des indemnités en capital allouées en réparation de dommages corporels ou résultant d'une maladie, à exclure du patrimoine imposable à l' ISF au titre de 2006.

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